- Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Conseil provincial de Gipuzkoa. Département de la Mobilité et de l'Aménagement du Territoire
Plaza Julio Caro Baroja 2 4ª planta
20018 San Sebastián
Téléphone : 943112420
Fax : 943112119
e-mail : mugikortasuna@gipuzkoa.eus
Délégué à la Protection des Données :
Contact DPD : dbo@gipuzkoa.eus
- Quel est l’objectif du traitement des données ?
Le Département de la Mobilité et de l'Aménagement du Territoire du Conseil Provincial de Gipuzkoa traite les informations qui nous sont fournies par les utilisateurs afin de les informer de manière personnalisée. Si l’utilisateur utilise les services pour acheter des entrées, nous utiliserons les informations fournies par l’utilisateur dans ce but. Si l’utilisateur communique par le chapitre de suggestions, l’objectif des données fournies par l’utilisateur sera de gérer le registre des suggestions.
Les données à caractère personnel fournies seront conservées tant qu'elles seront nécessaires pour le but dans lequel elles ont été collectées, ou tant que l’intéressé n'aura pas demandé leur élimination. Dans tous les cas, nous ne garantissons pas que le délai de conservation sera limité aux délais minimum indispensables.
Selon le principe d’objectif, les données seront collectées exclusivement dans un but précis, explicite et légitime, et ne seront à aucun moment traitées par la suite de manière incompatible avec ces objectifs. Si nous envisageons de traiter postérieurement les données à caractère personnel pour un objectif autre que celui pour lequel elles ont été collectées, nous fournirons à l’intéressé avant ledit traitement des informations sur cet autre objectif et toute autre information supplémentaire nécessaire.
- Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données ?
La base légale du traitement de vos données est le consentement que vous nous avez fourni. Vous nous avez donné votre consentement de manière affirmative, qui reflète une déclaration de volonté libre, précise, informée et sans équivoque, comme l’indique le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
- À quels destinataires seront communiquées les données ?
Ni vos données à caractère personnel ni celles d’aucun autre utilisateur ne peuvent être cédées ou communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- À d'autres administrations ou organismes publics, dans le cadre de la législation applicable.
- À des entreprises chargées du traitement des données fournisseurs de services pour le Conseil provincial de Gipuzkoa et sous son contrôle. Dans tous les cas, les tiers avec lesquels nous partageons des données à caractère personnel devront avoir au préalable été agréés et avoir adopté les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour leur bonne protection ; les données auxquelles ces tiers auront accès ne pourront sous aucun prétexte être utilisées dans leur propre intérêt, au-delà des instructions reçues ou pour des objectifs de service autres que celui pour lequel elles ont été collectées par leur responsable.
- Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez des données ?
- Toute personne a le droit de savoir que le Département de la Mobilité et de l'Aménagement du Territoire traite les données à caractère personnel qui la concerne.
- Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et à demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires pour les buts dans lesquels elles ont été collectées. L’intéressé aura le droit de retirer son consentement à tout moment et il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner.
- Dans certaines circonstances, et pour des motifs en rapport avec leur situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. Le De la Mobilité et de l'Aménagement du Territoire cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou dans le cadre d’éventuelles réclamations.
- L’intéressé aura le droit à la portabilité, c'est-à-dire qu’il pourra recevoir ses informations sous un format structuré et d’usage courant pour pouvoir les transmettre à un autre responsable ; l’antérieur responsable pourra même avoir l’obligation de le faire directement si cela est techniquement possible.
- Si vos données sont perdues ou volées, vous avez le droit d’en être informé sans délai.